Document d'archives : Dossiers 27 à 36.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier 27.
Baux de terre, état des censives, extrait du cadastre fait en 1542 pour les propriétés chargées de cens envers le seigneur. 1430-1592
Dossier 28.
Nouveaux baux et transports de cens. 1762-1776
Dossier 29.
Copies et autres pièces de la transaction entre la communauté de Berre et la duchesse de Mercoeur. 1623-1637
Dossier 30.
Procédure intentée contre Laurent Dauphin, ménager, de Berre, et contre les consuls et la communauté, au sujet de droits de lods. 1784-1786
Dossier 31.
Compensation de tailles, demandée aux consuls et à la communauté en 1748. 1748-1780
Dossier 32.
Pièces du procès contre Jeanne Galleigne, veuve de Claude Salmon, bourgeois de Berre, au sujet d'un droit de lods sur une maison et une terre acquis en 1778. 1781-1788
Dossier 33.
Mémoires et pièces concernant les pensions sur les gabelles de Berre. 1473-1765
Dossier 34.
Demande en compensation de taille : pièces de procédure. 1763-1776
Dossier 35.
Arrêt du parlement et pièces de procédure contre Bicheiron et ses complices, condamnés à mort pour assassinat le 16 mai 1778. 1778-1784
Dossier 36.
Plans et états de terres, pour servir au procès au sujet de la compensation de la taille. 1603-1620 1702-1730

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/103

Inventaire d'archives :