Document d'archives : Regain en vaine pâture

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 12/1. Mise en regain des prairies. Règlements, arrêtés, demandes concernant la vaine pâture, 1832-1840 (19 pièces)
N 12/2. Récépissé d'arrêté sur l'exercice de la graine pâture, 1854 (1 pièce)
N 12/3, 4. Arrêtés de la police municipale concernant le glanage et la vaine pâture, 1862, 1867 (2 pièces)
N 12/5. Arrêté de la police municipale concernant le pâturage dans les éteules, 1912 (3 pièces)
N 12/6. Suppression du droit de vaine pâture sur les prairies naturelles du territoire de la commune, 1913 (4 pièces)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/52

Type de document :