Document d'archives : Pièces d'instruction.

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Ain

Contenu :

Arrêté de comptabilité de l'exercice 1807 (1808). Procès-verbal de vérification extraordinaire de la comptabilité par la commission spéciale (1809). Etat nominatif de gendarmes décédés (1809). Procès-verbal d'expertise des effets d'habillement et d'équipement existant au magasin le 14 mai 1810 (s.d.). Etat de vérification de l'habillement (1810). Etat de vérification de la sellerie (s.d.). Etat nominatif des gendarmes admis dans la compagnie entre 1791 et 1810 (1810). « Etat des hommes morts ou autres qui ont été portés sur les états de soldes et pour lesquels des fonds ont été reçus » (1810). Etat nominatif des quartiers-maîtres de la compagnie (1810). Etat nominatif des hommes ayant été membres du conseil d'administration (1810). Etat nominatif des sous-officiers et gendarmes ayant payé leurs effets (1810). Etat nominatif des sous-officiers et gendarmes qui n'ont pas de décompte établi sur le registre de comptabilité (1810). « Etat nominatif des sous-officiers et gendarmes aux comptes desquels il a été fait des ratures et surcharges qui ont diminué leur avoir en indiquant les sommes à leur restituer » (1810). Etat nominatif des gendarmes débiteurs envers la caisse de la compagnie (1810). « Etat nominatif des sous-officiers et gendarmes qui ont été portés présents à la compagnie avant qu'ils y fussent arrivés, ou après leur sortie, pour lesquels la solde illégalement perçue doit être rendue aux caisses publiques » (1810). Etat nominatif des gendarmes ayant perçu une gratification de mise en habillement (1810). « Etat nominatif des sous-officiers et gendarmes auxquels il doit être fait un remboursement » (1810). Etat comptable sur le casernement des années XI-XIII (1810). Etat des procès-verbaux rapportés par l'inspecteur aux revues (1810). Rapport du conseil d'administration sur l'emploi de l'indemnité de fourrage (1811). Lettre sur le nouveau calcul du déficit général de la compagnie (1815). Etats de contrôle non-identifiés (1808-1815).
Présentation du contenu

Identifiant de l'unité documentaire :

5 R 30

Inventaire d'archives :

Type de document :