Document d'archives : Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Réunion de travail du 7 juillet 2015 sur le préjudice écologique : projet de texte, note de présentation.

Identifiant de l'unité documentaire :

20180545/8