Document d'archives : - droit de grève du personnel des Sociétés concessionnaires (dossier de préparation de la directive relative au service minimum à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- droit de grève du personnel des Sociétés concessionnaires (dossier de préparation de la directive relative au service minimum à assurer en cas de grève, sur les autoroutes concédées, propositions des Sociétés concessionnaires, avis du Conseil d'Etat, publication de la directive, correspondance), 1977-1980

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/11