Document d'archives : Types de trafic et concurrence
Notes et correspondance suscitées dans les organismes professionnels du transport routier par le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Types de trafic et concurrence
Notes et correspondance suscitées dans les organismes professionnels du transport routier par le rapport Guillaumat préconisant une libéralisation du marché du transport, 1978.
Notes, correspondance et compte rendus de réunions administration organisation professionnelles relatives : aux condition de concurrence avec la SNCF, notamment sur le marché de céréales ; aux transport de bois ou de fourrage suivant des catastrophes naturelles ; à la réglementation concernant les transports exceptionnels, les transports de matières dangereuses, les transports de denrées périssables, notamment l'opération Comtat menée dans le cadre du contrat de plan Etat-Région de 1984-1985, 1980-1989.
Correspondance avec l'Association nationale des transporteurs routiers de denrées périssables pour la délivrance des feuilles de route et l'utilisation des équipements du marché d'intérêt national de Rungis, 1985-1986.
Rapport d'études : La conséquence de la mise en application du projet de tarif réglementaire du transport de denrées et produits périssables, Comité National Routier, février 1984.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/42