Document d'archives : PAC, irrégularités et récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC, organisation d'un système...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

PAC, irrégularités et récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC, organisation d'un système d'information dans ce domaine : documents de travail de la CEE, comptes rendus de réunions interministérielles, projets de règlements de la CEE (1970-1972). PAC, contrôles et fraudes, élaboration d'une politique commune de répression : comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, correspondance entre le SGCI et la CEE, recommandations de la Commission, questions écrites à la Commission tirées du JOCE (1964-1971).

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02597

Organisation :

Nom de lieu :