Document d'archives : RD12. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations,

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Title:

RD12. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations, indemnités

Identifiant de l'unité documentaire :

2S/597

Inventaire d'archives :

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Préfecture

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1870

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier
      • RD12. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations, indemnités