Document d'archives : Question posée par le conseiller d'état ayant le département des domaines nationaux Régnier sur l'exécution à la loi du 9 fruct....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le conseiller d'état ayant le département des domaines nationaux Régnier sur l'exécution à la loi du 9 fruct. VII relative à la jouissance des biens indivis avec la République. vent. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1414