Document d'archives : 4088. — Les Consuls cognoissent des marchandises, cannes et mesures. — Gros rouleau de parchemin, du 15 mars 1364, d'un procès...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

4088. — Les Consuls cognoissent des marchandises, cannes et mesures. — Gros rouleau de parchemin, du 15 mars 1364, d'un procès commencé par devant le Recteur de la Partie Antique, commissaire député par Sa Majesté, à la prière des Consuls de Mompelier, comm'ils sont en possession de voir, cognoître et prendre les marchandises, cannes et mesures, comm'aussy faire sécher les draps sur les rivages, — avec les dépositions des tesmoings sur ladite procédure, — et aussi que le Gouverneur, ny son Lieutenant, ny autre officier du Palais, ne peuvent imposer peines pécuniaires, ny aussi le Baile de la ville. — Cotté 1364, Fesquet.

Identifiant de l'unité documentaire :

Louvet 4088

Inventaire d'archives :

Type de document :

CHARTE
    • 4088. — Les Consuls cognoissent des marchandises, cannes et mesures. — Gros rouleau de parchemin, du 15 mars 1364, d'un procès commencé par devant le Recteur de la Partie Antique, commissaire député par Sa Majesté, à la prière...