Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret portant approbation des nouveaux statuts des Caisses d'Epargne ci-dessous indiquées :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret portant approbation des nouveaux statuts des Caisses d'Epargne ci-dessous indiquées : Amboise, Auxerre, Avallon, Baccarat, Belfort, Bourges, Chartres, Chateau-Thierry, Coutances, Fleurance, Montdidier, Montluçon, Mortain, Neufchatel-en-Bray, Pont-de-Vaux, Rocroi, St Amand Montrond, Yvetot.
Date de saisine : 26/04/1976
Rapporteur : Touzery
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317446