Document d'archives : -8110. Programme d'équipement de Mayotte :
. 81100. Réunion interministérielle du 3 décembre 1976 consacrée à ce plan :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-8110. Programme d'équipement de Mayotte  :
. 81100. Réunion interministérielle du 3 décembre 1976 consacrée à ce plan : transmission par le Premier Ministre au Ministre de l'Agriculture du programme d'actions prioritaires établi par le secrétariat d'Etat, études et propositions élaborés par l'Agriculture, note du secrétariat d'Etat au ministre sur le problème des transports et celui de la construction de logements, note de l'Agriculture sur le financement du programme de développement agricole et sur les questions de sa compétence évoquées à la réunion, relevé de décisions, octobre-décembre 1976.
. 81101. Programme d'adduction d'eau. Participation financière du ministère : note au Premier Ministre sur les engagements budgétaires de l'Intérieur, novembre 1976 ; correspondance et notes échangées entre le représentant du gouvernement à Mayotte, le secrétariat d'Etat, " le cabinet et la D.G.C.L. pour déterminer le montant et les modalités de cette intervention, notes diverses, septembre-décembre 1977. - à signaler une étude du préfet en poste à Mayotte sur le problème de l'eau dans son territoire ; extrait d'une note de la D.G.C.L. concernant la réunion du F.I.D.O.M. du 28 février 1980.
. 81101 bis. Voirie : décret du 6 juillet 1980 portant définition du réseau routier national de Mayotte (J.O.) ; propositions d'intervention du ministère établies par le représentant du gouvernement, extrait d'une note de la D.G.C.L. concernant la réunion du F.I.D.O.M., décembre 1979-février 1980.
. 81102. Construction de la cité administrative de Mayotte à Mamoudzou : transmission par le secrétariat d'Etat du dossier concernant la cité, novembre 1978 ; rapport sur ce projet établi par l'inspecteur général de l'administration Guillon, septembre 1979 ; notes échangées entre le cabinet et le secrétariat d'Etat sur la programmation des travaux et la procédure de financement proposées par Monsieur Guillon, extrait d'un message du représentant du gouvernement touchant la venue à Mayotte d'une mission financière, notes de travail, novembre 1971-février 1980.