Document d'archives : I Cadastre
Note du préfet de la aux maires des Communes sur les banlieues sur les incidences de la réforme de la foncière sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

I Cadastre
Note du préfet de la aux maires des Communes sur les banlieues sur les incidences de la réforme de la foncière sur la procédure de l' Seine suburbaines publicité expropriation
28 janvier 1957
Diverses notes sur la publicité et la Cadastrale (1960 1961 et 1964. foncière conservation
Circulaire sur la recherche des propriétaires
24 juillet 1963
II - Servitudes aéronautiques
Observations à propos d'un projet de loi et de RAP établissement des servitudes spéciales dans l'intérêt de la navigation aérienne.
Décret 59-92, du 3 janvier 1959, relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques
J.O. 8 janvier 1959
Ordonnance N° 59-62, du 3 janvier 1959
Décret pour l'application du titre
II - (Servitudes aéronautiques) du décret 59-92. 1959
III - Camping
Projet de loi, observations du Ministère de la Reconstruction, texte adopté par le Conseil d'Etat le 26 février 1957
Projet d'ordonnance relative au camping observations 1958
Texte du décret 59-275, du 7 février 1959
Arrêté interministériel créant la Commission nationale du camping et les Commission départementales 1960
IV - Les Hauts de BELLEVILLE
Il s'agit d'un cas de rénovation immobilière privée, pour laquelle on demande à faire des expropriations. Peut-on exproprier dans ce cas précis ?
étude de cette question par les services du Ministère : Novembre 1964 - Février 1966
V - Servitudes autour des installations nucléaires de base.
Décret 63-1228, du 11 décembre 1963 préparation d'une circulaire aux préfets pour l'application de ce décret.
VI - Catastrophes naturelles
Tornade du 24 juin 1967 dans le Nord de la France, 5 départements touchés séisme des 13 et 14 août 1967 dans les Basses-Pyrénées
2 arrêtés du 29 septembre 1967, réparation des dommages causés.
Texte des deux décrets, J.O. 3 octobre 1967 - 5 septembre 1967
Projet de loi (29 août 1967) relatif aux mesures destinées à assurer le logement des personnes victimes de calamités publiques.

Contenu :

Le texte du projet de loi ne figure pas au dossier

Identifiant de l'unité documentaire :

19770700/11

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