Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit "Permis de Chabannes" (Creuse), à la compagnie minière Dong-Trieu.
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Querenet
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317582