Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux...
Titre :
Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium,
autres métaux radioactifs et substances connexes, dit "Permis de Chabannes" (Creuse), à la
compagnie minière Dong-Trieu.
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Querenet
Date de séance : 06/07/1976
Cote :
Affaire n° 317582
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).