Document d'archives : Duval, Jacques, 55 ans.

Contenu :

: viol. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : galères 3 ans. Décision en première instance
: 27 octobre 1704, banni 3 ans. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1068