Document d'archives : Procès entre la commune et divers particuliers des communes de Montesquieu, de Gabian et de Vaihan, au sujet du Puech du Roc de...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Procès entre la commune et divers particuliers des communes de Montesquieu, de Gabian et de Vaihan, au sujet du Puech du Roc de Monteil : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, procès-verbal du maire, listes nominatives des propriétaires, requête, sommations, correspondance (1830-1836). Procès contre la commune de Valmascle au sujet de la terre de Saint-Vincent : correspondance du sous -préfet avec le contrôleur géomêtre du cadastre (1836-1839).

Identifiant de l'unité documentaire :

168 EDT 7

Conditions d'accès :

Communicable

Organisation :