Document d'archives : Réglementation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.
  • 19940494/1, dossiers 1-12 : réglementation en matière de police des étrangers (1891-1939)
  • 19940494/112, dossier 6289 : circulaires relatives aux conditions de délivrance de passeports et visas (1924)
  • 19940495/1, dossiers 1-4 : réglementation en matière de police des étrangers (1871-1940)
  • 19940496/59, dossiers 1649-1658 : instructions (1935-1936)
  • 19940496/63, dossier 1759 : conditions posées aux Allemands pour acquérir la nationalité par mariage (1935-1938)
  • 19940497/45-46, dossiers 1179-1208 : instructions relatives aux conditions de séjour des étrangers (1938-1940)
  • 19940500/45, dossiers 664-675 : législation et instructions relatives à la police des étrangers (1923-1928)
  • 19940500/65, dossier 1223 : circulaires relatives au défaut de visa sur le canal de Panama et circulaires relatives à l'octroi de passeports pour la Suisse (1931)
  • 19940500/67, dossiers 1306,1309 : modalités d'entrée des étrangers en France (1833-1892, 1931-1939)
  • 19940500/112, dossiers 2041-2048 : modalités d'entrée et de séjour des étrangers (1935-1936)
  • 19940500/119, dossiers 2172-2182 : instructions sur la police des étrangers (1905-1939)
  • 19940500/124, dossier 2291 : modalités d'enregistrement de personnes se rendant en Allemagne (1940)
  • 19940500/160-161, dossiers 2817-2838 : législation et instructions (1938-1940)
  • 19940500/287, dossier 4663 : régime des étrangers (s.d.)
  • 19940500/287, dossiers 4664-4683 : instructions relatives à la police des étrangers (1924-1940)
  • 19940500/321, dossiers 5544-5545 : instructions relatives à la mise sous surveillance d'étrangers (1939)
  • 20010216/292, dossiers 13455-13473 : circulaires et instructions (1860-1874, 1927-1939)
  • 19940501/3, dossiers 36 , 39-40 : instructions (1927-1929)
  • 19940501/5, dossier 77 : instructions concernant le recensement des Nord-Africains en France (1938)
  • 19940502/1, dossier 13 : recueil de textes législatifs relatifs au régime des étrangers en France (1938)
  • 19940504/2, dossier 16 : conditions de séjour des étrangers en France (1918-1940)
  • 19940504/6, dossier 90 : passeports et cartes d'identité de citoyens français et étrangers (1922-1940)

Identifiant de l'unité documentaire :

19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,