Document d'archives : 15 pièces papier. Police générale : passeports de jeunes condamnés libérés (1821-1862). Justice : liste des jurés (1849-1871)....

Conservation institutions:

Archives départementales de la Haute-Saône

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15 pièces papier. Police générale : passeports de jeunes condamnés libérés (1821-1862). Justice : liste des jurés (1849-1871). Hygiène publique et salubrité : autorisation d'exercer la profession de sage-femme (1844)

Identifiant de l'unité documentaire :

233 Edepot 25

Conditions d'accès :

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