Document d'archives : Pétition de 1993.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier 1. Correspondance envoyée (1993-1994).
  • Au Président Clinton (1993-1994).
  • Aux Commissions judiciaires du Sénat et de la Chambre des Représentants américains (1993).
  • A l'Ambassade des Etats-Unis en France (1993).
  • Au Gouvernement français (1993-1994).
Dossier 2. Liste des signataires(1993).

Identifiant de l'unité documentaire :

111AS/1-111AS/101 - 111AS/21