Document d'archives : Fratet, Claude, 30 ans, clerc de procureur à Lyon.

Contenu :

: N.R. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 5 septembre 1701, hors de cour. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1065
Archives nationales