Document d'archives : 6 p. Jougla, - Plainte du préfet contre un jugement du juge de paix de Fronton qui a méconnu une décision administrative sur les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

6 p. Jougla, - Plainte du préfet contre un jugement du juge de paix de Fronton qui a méconnu une décision administrative sur les droits d'octroi. 14 germinal "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C 4387