Document d'archives : Circulaire adressée par le ministre de l'Intérieur aux préfets, à la suite d'une délibération peu convenable du conseil général...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Circulaire adressée par le ministre de l'Intérieur aux préfets, à la suite d'une délibération peu convenable du conseil général de la Haute-Garonne. 18 janvier 1808.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n° 7-8