Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (77-100) modifiant le chapitre IX du titre I du Livre I du code du travail (2ème partie :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (77-100) modifiant le chapitre IX du titre I du Livre I du code du travail (2ème partie : décrets en Conseil d'Etat) en ce qui concerne les mesures provisoires d'adaptation des dispositions relatives à l'apprentissage.
Date de saisine : 05/08/1976
Rapporteur : Jouvin
Date de séance : 14/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318161