Document d'archives : Dossiers de procédure. Audiences du 11 janvier au 20 mai 1988 : dossiers témoins.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1347 W 5

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2089.