Document d'archives : Conférences internationale sur la prévention de la pollution par les navires (Londres, 8 Octobre-2 Novembre 1973) : travaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Conférences internationale sur la prévention de la pollution par les navires (Londres, 8 Octobre-2 Novembre 1973) : travaux préparatoires ; élaboration, négociations et ratification de la convention adoptée, 1971-1974 ; annexe au protocole concernant l'intervention en haute mer en cas de pollution par substances autres que les hydrocarbures, 1973-1975.
Préparation d'un colloque technique à Accapulco (21-31 Mars 1976) sur la prévention de la pollution de la mer par les navires, 1975.

Identifiant de l'unité documentaire :

19800040/25