Document d'archives : - modification des statuts : documents de travail préparatoires à la rédaction des nouveaux statuts (1er et 2ème projets de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- modification des statuts : documents de travail préparatoires à la rédaction des nouveaux statuts (1er et 2ème projets de modification proposés par AREA et procès-verbal de l'assemblée Générale du 25 juin 1985), dossier d'envoi au Conseil d'Etat, avis du Conseil d'Etat, dossier transmis au Secrétariat du Gouvernement pour signature du Premier Ministre et publication au JO

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/22