Document d'archives : Délibération des États au sujet du rachat du privilége exclusif de la vente des glaces et neiges dans la province. — Arrêt du...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Délibération des États au sujet du rachat du privilége exclusif de la vente des glaces et neiges dans la province. — Arrêt du Conseil autorisant et validant les procédures d'allivrement faites dans la ville et communauté de Saint-Esprit, ainsi que dans les îles situées dans son terroir. — Continuation du droit de petit-blanc. — Arrêts : renvoyant devant l'intendant de Languedoc les contestations entre le sieur de Coëtlogon et la ville de Beaucaire ; — portant règlement sur la formation du Conseil et sur l'administration de la ville de Nîmes.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 149 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 597

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :