Document d'archives : Fesson, Jacques, 46 ans.

Contenu :

: infraction de ban. Motif de la condamnation
 : Étampes. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 28 septembre 1706, galères 9 ans. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1070