Document d'archives : 113-4-E. Déclarations judiciaires particulières de décès.
Déclarations judiciaires de décès survenus à bord d'un navire, d'un...

Title:

113-4-E. Déclarations judiciaires particulières de décès.
Déclarations judiciaires de décès survenus à bord d'un navire, d'un aéronef ou par faits de guerre, législation et réglementation : correspondance, notes, circulaires, notes manuscrites, projet de décret, certificats de décès, question écrite, réponse, loi, projet de question écrite, lettres manuscrites, question orale, décrets, communiqué, télégramme. 1

Contenu :

1. A signaler : dossier concernant la disparition de l'aviateur Jean Mermoz.

Type de document :

Archives nationales