- Tribunaux de commerce : élections des juges ; augmentation du nombre des tribunaux, etc.
Document d'archives : Tribunaux de commerce : élections des juges ; augmentation du nombre des tribunaux, etc.
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 1811 à 1814