Document d'archives : 1885-1926

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 24

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 1.

Observations :

Commentaire
Cet article contenait également à l'origine des décrets, circulaires, instructions et correspondance concernant le personnel du corps préfectoral (1909-1944), ainsi que des notices individuelles (1934-1940). Ce contenu a été constaté manquant.
Article 25 également manquant.

Personne ou Organisation :

Type de document :