Document d'archives : Section Sociale
Projet de loi (77-507) modifiant le titre V de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime.
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de loi (77-507) modifiant le titre V de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime.
Date de saisine : 24/04/1976
Rapporteur : Jouvin
Date de séance : 25/05/1976 AG : 03/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317442