Document d'archives : "Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier qui autorise la communauté de Marsillargues à la faction d'un nouveau compoix" (15...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

"Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier qui autorise la communauté de Marsillargues à la faction d'un nouveau compoix" (15 septembre 1770). [Feuillets en français sur parchemin avec résumé] A-C : AA3, tome III n° 45

Identifiant de l'unité documentaire :

151 EDT 122

Conditions d'accès :

communicabilité
C
Délai
Immédiat