Document d'archives : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
Loi de finances. - Préparation et arbitrages pour l'année 2001 : notes de synthèse et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
Loi de finances. - Préparation et arbitrages pour l'année 2001  : notes de synthèse et fiches techniques ou budgétaires des conseillers techniques MM. Alègre, Dahan, Dalle, tableaux, statistiques pour la période 1998-2001 sur l'aide juridictionnelle, les subventions et les créations d'emplois de la Chancellerie, notes manuscrite et lettre de M. Fabius et Mme Parly du 5 juin 2000 sur la mise en œuvre des contrats de gestion 2000.

Identifiant de l'unité documentaire :

20020333/1-20020333/13 - 20020333/12