Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret conférant le caractère de route express nationale à une section d'une voie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret conférant le caractère de route express nationale à une section d'une voie nouvelle et déclarant d'UP et urgente la construction de cette voie.
Date de saisine : 01/07/1976
Rapporteur : Barton
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317922