Document d'archives : lettres patentes sur arrêt portant réunion de l'office de commissaire enquêteur examinateur en la sénéchaussée d'Auvergne et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

lettres patentes sur arrêt portant réunion de l'office de commissaire enquêteur examinateur en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de -, à l'office de lieutenant général en ce siège. RIOM

Identifiant de l'unité documentaire :

O/1/108