Document d'archives : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - conventions fournisseurs d'énergie et d'eau

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

2008W/23

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de ? ans à partir de 2011

Description physique :

Information matérielles :
papier