Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret modifiant les statuts de la caisse centrale de coopération économique.
Date de saisine...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret modifiant les statuts de la caisse centrale de coopération économique.
Date de saisine : 30/07/1976
Rapporteur : Sadrin
Date de séance : 24/08/1976 et 07/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318134