Document d'archives : Parlement, débat parlementaire des 26 et 27 avril 1976 sur la situation agricole durant les cinq années précédentes : préparation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Parlement, débat parlementaire des 26 et 27 avril 1976 sur la situation agricole durant les cinq années précédentes : préparation et plan détaillé du rapport, mars 1976.
Idem, Sénat : questionnaire de la commission des affaires économiques et sociales relatif au budget de l'agriculture pour 1977, août 1977.
ADMINISTRATION GENERALE
Simplification administrative : mesures, 1977 ; nouveau groupe de travail, juin 1978.
Décentralisation : discussions concernant la mise en oeuvre des propositions du "rapport Guichard", 1977.
VIè plan : note sur l'évolution de l'agriculture française au cours du VIè plan, 1976.
VIIè plan, planification, conjoncture, évolution des échanges extérieurs : notes, rapports, correspondance, etc. ; rapport de M. Pierre LE ROY sur la filière porcine, 1977-1980.
VIIè plan, Programmes d'action prioritaire (PAP) : renforcement de l'appareil de production agro-alimentaire, valorisation et animation de certaines zones rurales, protection des consommateurs, réduction des inégalités dans l'éducation et la culture, patrimoine naturel, 1976-1978 ; projets de la région Champagne-Ardennes concernant les énergies nouvelles 1980.
Programme d'actions prioritaires d'initiative régionale (PAPIR) : financement, 1976 ; Remembrement en Auvergne et Champagne-Ardenne, 1976.
Communauté économique européenne (CEE) - Politique régionale : projet de mise en place du fonds régional et du comité de politique régionale, 1973-1975.

Identifiant de l'unité documentaire :

19830195/1-19830195/22 - 19830195/3

Personne :