Document d'archives : Demande d'avis relative à la prescription applicable aux taxes et redevances sur les établissements dangereux, insalubres et

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande d'avis relative à la prescription applicable aux taxes et redevances sur les établissements dangereux, insalubres et inondables.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Jacques Gerville-Réache

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322651

Sujet :

Type de document :