Document d'archives : 13 décembre 1890-4 décembre 1892. (Volume 20).
Cote :
3Q16 267
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 267
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin