Document d'archives : - Incompatibilités parlementaires
Cas particulier [BESNOIT Daniel, sénateur de la Nièvre]
Etablissement public communal :...

Date : 1966 - 1967

Title:

- Incompatibilités parlementaires
Cas particulier [BESNOIT Daniel, sénateur de la Nièvre]
Etablissement public communal : emploi, compatibilité
Références : Documentation 2,22453
Documentation 2,22553

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1958-...

Type de document :

documentation

Fonctions :