Document d'archives : Duvouldy, Louis.

Contenu :

: violences et voies de fait. Motif de la condamnation
 : Châtelet. Juridiction de première instance
 : banni. Décision en première instance
: 3 août 1713, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1077