Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, argent et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dit "Permis de Neuil (Dordogne) à la société "Entreprise Gagnereaud Père et Fils".
Date de saisine : 29/06/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317898