Document d'archives : Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de : notes, correspondance, documentation, coupures...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de  : notes, correspondance, documentation, coupures de presse, communiqués A.F.P., texte du projet de loi. 1993 droit d'asile
(projets de lois citées précédemment) : notes, correspondance, circulaires émanant principalement du ministère de l'Intérieur, communiqués A.F.P., coupures de presse, documentation. 1993-1994 Application des lois dites Pasqua
: note et extrait du sur la situation du centre de rétention administrative de Paris. 1993-1994 Rétention administrative Bulletin quotidien
: dossiers concernant les deux ressortissants algériens expulsés du territoire français en urgence suite à des manifestations à Lyon et ceux assignés à résidence à Folembray, document du centre de coordination et de documentation du Conseil d'Etat , rapport du groupe de réflexion réuni à la direction générale de la santé sur la situation des personnes de nationalité étrangère atteintes du sida et passibles d'un arrêté d'expulsion (mai 1994). 1993-1994 Expulsion L'Expulsion des étrangers, ordonnance du 2 novembre 1945, état de la jurisprudence au 31 juillet 1993
, projet de renforcement du dispositif légal : notes, correspondance, dossier sur une réunion portant sur ce sujet, dossier concernant les cellules départementales de lutte contre le racisme. 1993-1994 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Identifiant de l'unité documentaire :

19950467/5

Type de document :