Document d'archives : Affaires particulières

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
I 9/1. Règlement de tutelle : pièce particulière tirée du greffe de la justice de paix de Mirebeau, 1833 (1 pièce)
I 9/2. Condamnés en surveillance, 1852 (1 pièce)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/27

Type de document :