Document d'archives : 1999-2002

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Affichage légal, révision du POS : dossiers de consultation préalable, délibérations, certificats d'affichage, enquête publique, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

2273WP/79

Description :

Critères de sélection :
DUA : 10

Langues :

Français