Document d'archives : Affichage légal, révision du POS : dossiers de consultation préalable, délibérations,...

Contenu :

Affichage légal, révision du POS : dossiers de consultation préalable, délibérations, certificats d'affichage, enquête publique, correspondance.

Cote :

2273WP/79

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Description :

Critères de sélection :
DUA : 10

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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