Document d'archives : Affichage légal, révision du POS : dossiers de consultation préalable, délibérations,...
Contenu :
Affichage légal, révision du POS : dossiers de consultation préalable, délibérations, certificats d'affichage, enquête publique, correspondance.
Cote :
2273WP/79
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 10
Langues :
Français