Document d'archives : Fonctionnement de la commission des péages.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Feuilles de travail du procureur général Anne-Nicolas Doublet de Persan et de Jean-Jacques Guyenot de Châteaubourg avec le contrôleur ou directeur général des Finances, affaires distribuées aux commissaires ou « à porter au comité », minutes de lettres et d'études, projets d'arrêts, résidus d'affaires diverses.

Identifiant de l'unité documentaire :

H//3163/1