Document d'archives : RECHERCHE
Mission de recherche Droit et Justice. - Création : correspondance, convention constitutive (15 octobre 1993),

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

RECHERCHE
Mission de recherche Droit et Justice. - Création : correspondance, convention constitutive (15 octobre 1993), arrêté.

Identifiant de l'unité documentaire :

20020400/1-20020400/12 - 20020400/12 RECHERCHE | Mission de recherche Droit et Justice. - Création : correspondance, convention constitutive (15 octobre 1993), arrêté.

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Sujet :