Document d'archives : Cour ordinaire de Marsillargues : registres pour l'enregistrement des procédures (1785-1790), registres des présentations...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Cour ordinaire de Marsillargues : registres pour l'enregistrement des procédures (1785-1790), registres des présentations (1779-1781, 1785-1790), registres des défauts (1779-1780, 1785-1790), registres des consignations (1786-1788) et registre pour l'enregistrement des ordonnances, jugements ou sentences (1785-1790). A-C : FF14

Identifiant de l'unité documentaire :

151 EDT 201

Conditions d'accès :

communicabilité
C
Délai
Immédiat