Document d'archives : Cour ordinaire de Marsillargues : registres pour l'enregistrement des procédures (1785-1790), registres des présentations...
Titre :
Cour ordinaire de Marsillargues : registres pour l'enregistrement des procédures (1785-1790), registres des présentations (1779-1781, 1785-1790), registres des défauts (1779-1780, 1785-1790), registres des consignations (1786-1788) et registre pour l'enregistrement des ordonnances, jugements ou sentences (1785-1790).
Cote :
151 EDT 201
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable